Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les Produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.bijouterie-pelissier.com. Les présentes « Conditions Générales de Vente » s‘appliquent de façon exclusive à toutes les opérations juridiques portant sur les Produits commercialisés auprès de ses Clients par la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE), au sein de sa boutique virtuelle. Les présentes conditions de vente sont conclues d‘une part par la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) dont le siège social est situé au 5 rue Roosevelt, 03200 Vichy et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le numéro RCS 387 546 898 – SIRET 387 546 898 000 17 et d‘autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.bijouterie-pelissier.com dénommée ci-après le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits proposés par la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) à ses Clients sont disponibles en boutique dans la limite des stocks disponibles. Cependant, tous les Produits commercialisés par la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) peuvent ne pas faire l’objet de vente en ligne. Nos offres de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, sous réserve de confirmation de la commande par le Vendeur. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Si un Produit n’est plus disponible ou présente un délai de livraison supérieure à 4 jours ouvrés (du mardi au samedi), la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) s’engage à prévenir le Client par retour de mail ou par téléphone. Les bijoux présentés étant constitués de matières précieuses, leur utilisation nécessite certaines précautions d’usage afin de conserver leur état initial. Tout manquement à ses règles de bon sens ne pourra faire l’objet d’une réclamation auprès de la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE). La société ne pourrait être en aucun cas responsable des dégradations intervenues sur le bijou après livraison. Les descriptifs présentant les biens affichés sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils ne sont qu’une présentation des biens effectivement vendus. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) ne pourra être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le bien vendu. Les caractéristiques des biens vendus pourront être modifiées dans le cadre de mises à jour.
ARTICLE 3 – PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.bijouterie-pelissier.com lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, et s’entendent TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.bijouterie-pelissier.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.bijouterie-pelissier.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. En cas de commande vers un pays autre vous êtes l‘importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d‘importation ou taxes d‘état sont susceptibles d‘être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE). Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quel que soit leur pays d’origine sont payables en Euros.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée que si le Client s’est clairement identifié. Les systèmes d‘enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) confirmera au Client l‘acceptation de sa commande par l‘envoi d‘un message de confirmation à l‘adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu‘à compter de l‘envoi de ladite confirmation de commande. La SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) se réserve le droit de refuser ou d‘annuler toute commande d‘un Client notamment en cas d‘insolvabilité dudit Client ou dans l‘hypothèse d‘un défaut de paiement de la commande concernée ou d‘un litige relatif au paiement d‘une commande antérieure. Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations à sa commande engagent celui-ci. La SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées et des retards de livraison ou de l‘impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. Le Vendeur n’a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.bijouterie-pelissier.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 5 articles identiques. Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d’être notifiées par courrier électronique au Vendeur 2 jours au moins avant la date prévue pour l’expédition de la commande. Dans l’hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’impossibilité d’accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d’un avoir). En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de 2 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 10 % du montant total de l’achat pourrait être acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est payable comptant et en totalité le jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Pour le paiement sécurisé en ligne, la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site Internet. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SSL.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l‘adresse indiquée par le Client. Les tarifs sont disponibles sur cette page. Les modalités de douane et les autres frais incombant à votre pays sont à votre charge. Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement, la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) s‘engage à expédier à son Client, sous sa responsabilité, les Produits commandés à l‘adresse de livraison dans un délai de 4 jours ouvrés pour les Produits en stock après réception de la totalité du montant de la commande et auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet www.bijouterie-pelissier.com. Si un Produit n’est plus disponible ou présente un délai de livraison supérieur à 4 jours ouvrés (du mardi au samedi), la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) s’engage à prévenir le Client par retour de mail ou par téléphone. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts à la société SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE). Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 90 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2L 216-3L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés. Il dispose d’un délai de 2 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal ou courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert…), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Le Vendeur propose également le retrait en boutique (clic & collect) à la Bijouterie PÉLISSIER LA RÉGENCE située au 5 rue Roosevelt, 03200 Vichy.
ARTICLE 7 – RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Le Client devra préalablement et obligatoirement prendre contact avec la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) avant tout envoi afin d’organiser le processus de retour du bijou. Le droit de rétractation peut être exercé par email ou par téléphone. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n‘hésitez pas à nous contacter. La SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. La SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS LÉGALES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. La SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) s’engage à ne pas transmettre à un tiers l’identité et les coordonnées des Clients à des fins commerciales. Les données que vous renseignez dans ce formulaire sont traitées par la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) en qualité de responsable de traitement. L’ensemble de ces données est obligatoire si vous souhaitez être mis en relation avec la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) et/ou recevoir des informations et des offres commerciales de sa part. Vos données sont utilisées à des fins de gestion de votre relation commerciale, de prospection et/ou de mesure de l’audience de ce site. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL).
Vous pouvez accéder et modifier vos données personnelles directement dans votre espace Client. Pour effacer vos données, il vous suffit de nous écrire par courrier à SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE), 5 rue Roosevelt, 03200 Vichy. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit français. A défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant les tribunaux de Cusset (03).
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) sont strictement réservés au titre du droit d‘auteur ainsi qu‘au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l‘utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de la SARL J.L. BASIA (LA RÉGENCE) est strictement interdite.